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Service Public d'Assainissement Non Collectif

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Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a été lancé à partir du 1er janvier 2010.

 

Ce nouveau service aura des compétences obligatoires, telles que le contrôle de bonne exécution, le contrôle de bon fonctionnement et le diagnostic des installations existantes.

Le contrôle de bon fonctionnement a lieu au maximum tous les 8 ans, selon la réglementation en vigueur.

Le SPANC exerce déjà sa compétence sur la bonne exécution. Au travers des permis de construire, il assure le contrôle sur le terrain afin de vérifier l'exactitude entre le projet et la réalité.

Le service aura également la possibilité de prendre des compétences facultative, en cours de décision au sein de la Communauté de Communes, qui seront les suivantes:

- l'entretien et la vidange des fosses,

- la réhabilitation des systèmes existants.

 Le Centre Mosellan a réalisé des études de zonage d'assainissement qui ont permis de définir deux zones distinctes dans les villages: une zone d'assainissement collectif dans laquelle il y a ou il y aura, selon les communes, un système de "tout à l'égout"; et une zone d'assainissement non collectif, pour laquelle les habitations garderont leur système de fosses septiques et de filtres.

Dans ce dernier, les usagers intégreront le nouveau service de la Communauté de Communes, le SPANC.

Les habitations rattachées au SPANC devront conserver leur système d'assainissement autonome (fosse septique suivie de filtre) suivant les réglementations en vigueur.

Le budget du SPANC sera indépendant et alimenté par une redevance. Ainsi les citoyens qui étaient aupraravtn assujettis à la redevance d'assainissement collective se verront appliquer la redevance pour le non collectif.

 

 Au total ce seront 550 habitations réparties sur tout le canton qui sont concernées par ce nouveau service.

 

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Mis à jour ( Jeudi, 07 Janvier 2010 14:24 )  

Informations : Assainissement


Actualités : Assainissement


Branchement sur les réseaux d'assainissement


16/08/2010 09:24:02

Aucun branchement ne doit être effectué par les particuliers.

Toute demande de branchement doit être adressée à la Communauté de Communes, qui fera appel à l'entreprise mandataire pour la réalisation du branchement.

Les travaux consistent en la pose d'une boîte de branchement sur le domaines public en limite de propriété et la connexion de cette boîte sur le réseau.

Les travaux sont en la charge des demandeurs.

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Un nouveau programme d'assainissement


16/08/2010 09:12:53

La Communauté de Communes du Centre Mosellan a impulsé la réalisation des études préalables d'assainissement sur 8 communes: Altrippe, Leyviller, Diffembach-lès-Hellimer, Hellimer, Freybouse, Frémestroff, Grostenquin et Racrange.

Les élus de la CCCM ont ainsi voté un budget prévisionnel de 10 millions d'euros pour couvrir le coût du prochain programme d'assainissement.

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Entretien de la station d'épuration de Morhange


07/01/2010 12:22:36

Le changement des membranes d'injection d'air est une importante opération technique. Elle nécessite l'intervention d'un scaphandrier qui immergé dans le bassin va démonter la pièce, la vérifier, l'entretenir et la remonter.

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Lagune de Maxstadt


17/08/2009 12:48:50

Le démarrage des travaux de la lagune de Maxstadt a eu lieu début juin.

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Déconnexion des fosses


27/03/2009 13:21:22

La déconnexion des fosses nécessite plusieurs étapes. Dans un premier temps, la fosse d’assainissement individuel
est vidangée, puis remplie de sable. On peut alors procéder au raccordement de l’entrée à la sortie de la fosse par un tuyau selon la technique «on by pass» et ainsi permettre le raccordement au réseau principal des eaux usées.

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Zonage d'assainissement


27/03/2009 13:01:23

Depuis janvier 2006, la Communauté de Communes a récupéré la compétence en matière d'assainissement.

Le travail ne manque pas pour la commission "Assainissement et grands travaux", présidée par Pierre Hostrenko, puisqu'il s'agit d'établir un document d'urbanisme en recueillant commune après commune, les informations permettant de déterminer les zones concernées par un assainissement collectif et celles par un assainissement individuel.

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Régie d'assainissement


27/03/2009 12:48:04

La mise en Place d'une régie pour la gestion de la station d'épuration de Morhange est en cours de création.

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