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Habiter Mieux en Centre Mosellan

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Le 26 février 2013, la Communauté de communes du Centre Mosellan s'est engagée dans le programme national "Habiter mieux" en signant avec l'Etat, à travers l'Agence national de l'habitat (Anah), un protocole territorial d'aide à la rénovation thermique des logements privés.


Qu'est-ce que le programme "Habiter Mieux" ?

Crée par l'Etat, dans le cadre du Grand Emprunt et des investissements d'avenir, ce programme est géré par l'Anah. Il s'agit d'un dispositif d'aide aux propriétaires occupants de logements énergivores qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation thermique.

 

Sur la période 2010-2017, l'Etat a décidé de consacrer 500 M€ avec pour objectif d'aider 300 000 propriétaires occupants aux revenus modestes.

 

La mise en oeuvre de ce programme s'est d'abord concrétisée au niveau départemental avec la signature d'un Contrat Local d'Engagement par le Conseil général de la Moselle permettant de mobiliser, en complément des aides de l'Anah, l'Aide de Solidarité Ecologique (ASE). Cette démarche du Conseil général a également permis aux collectivités mosellanes de décliner le programme "Habiter Mieux" sur leur territoire. La Communauté de Communes du Centre Mosellan a saisi cette opportunité pour apporter une aide supplémentaire aux bénéficiaires éligibles et a choisi de confier l'animation de cette opération au Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle (CALM).

 

Retrouver tous les renseignements en téléchargeant la plaquette d'information en cliquant ici

Qui peut prétendre à cette aide ?

Les propriétaires dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds (voir infographie ci-dessous). Les travaux doivent améliorer le gain énergétique  du logement d'au moins 25%.

 

*PLAFONDS DE RESSOURCES ANAH PROPRIETAIRES OCCUPANTS

(Revenu fiscal de référence N-2)

Nombre de personnes

composant le ménage

Ménages aux ressources

très modestes (€)

Ménages aux ressources

modestes (€)

1

14 173

18 170

2

20 728

26 573

3

24 930

31 957

4

29 123

37 336

5

33 335

42 736

Par personne supplémentaire

+ 4 200

+ 5 382

*Nouveaux plafonds de ressources Anah applicables au 1er juin 2013

Quelles sont les aides possibles ?

  • Une aide de base de l'Anah : 35% à 50% du montant HT des travaux dans la limite d'un plafond de 20 000 € HT
  • Aide de Solidarité Ecologique (ASE) : 3 500 € au titre du Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique (FART)
  • Communauté de communes du Centre Mosellan : 200 € au titre de l'ASE EPCI
  • CG 57 : 300 €  au titre de l'ASE départemental
  • Selon les cas, aides des caisses de retraites (Carsat, RSI, CNRACL ...) et crédits d'impôts.

 

Exemple de projet éligible :


Comment bénéficier d'un accompagnement ?

Le CALM est à votre disposition gratuitement et sans engagement pour vous conseiller techniquement, financièrement, vous assister administrativement dans vos démarches de demandes d'aides et vous orienter vers les solutions les plus adaptées et les plus efficaces en termes de gain énergétiques. Vous pouvez contacter directement les conseillers du CALM par téléphone : 03 87 75 32 28 ou vous rendre à la permanence tenue à Morhange dans les locaux de la Communauté de communes tous les 1ers jeudis de chaque mois de 14h à 16H

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Mis à jour ( Lundi, 29 Juillet 2013 08:43 )  

Informations : Nos projets


Actualités : Nos projets


Un schéma pour mutualiser les services


03/03/2013 23:00:00

La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 impose aux intercommunalités d’élaborer un schéma de mutualisation pour 2015.

Ce document vise à définir les moyens humains, matériels ainsi que les services qui pourraient être mis en commun entre la CCCM et ses communes.

Il s’agit aussi de réfléchir sur les modes d’organisation des services administratifs pour améliorer et optimiser leur fonctionnement.

Pour l’accompagner dans cette démarche la CCCM a fait appel à un cabinet d’étude. Après avoir réalisé l’inventaire des moyens existants, 4 grands domaines ont été identifiés sur notre territoire : informatique, petits patrimoine, services fonctionnels (finance, juridique, communication, ressources humaines …) et matériel. Des groupes de travail, composés d’élus et d’agents ont été chargés pour chaque thématique de proposer des pistes de mutualisation.

Leurs propositions donneront lieu à l’établissement d’un périmètre de mutualisation et d’un plan d’actions pour les 6 années à venir. Le schéma devra être validé par le Conseil Communautaire et les communes d’ici le 1er semestre 2015.

 

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OUVERTURE DE DOMOFUTURA


06/10/2010 14:26:02

 

Les travaux du grand projet du Centre Mosellan DOMOFUTURA, la maison des énergies de demain, s'achèvent.

DOMOFUTURA ouvrira ses portes au public à partir du mardi 12 octobre 2010 à 9h00.

DOMOFUTURA vous accueillera, sur le Pôle d'activités du Centre Mosellan à Morhange, du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Vous pourrez ainsi y découvrir une exposition sur les énergies renouvelables, vous renseigner auprès d'un conseiller info énergies...

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Une animatrice à Domofutura


16/08/2010 08:52:04

 


 Une animatrice a été recrutée pour les visites tout public, le secrétariat et l'accueil. Mlle Marjorie THIL proposera également des services aux entreprises tels que le traitement des courriers, appels, mailings, publipostages afin de répondre à moindre coût à leurs besoins.

 

Le concept d'hôtel d'entreprises prend forme dans Domofutura: l'entreprise est chez elle.

 

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Hôtel d'entreprises


16/08/2010 08:38:47

 

 L'hôtel d'entreprises, véritable pépinière dédiée à la mise en oeuvre de procédés bioénergétiques dans la construction de demain, accueillera dès l'ouverture mi-septembre, deux premières entreprises.

La société EKOGROUPS dont l'activité est divisée entre l'entretien des poteaux d'incendie et la constitution de réserve d'incendie, qui commercialise des citernes ou bâches souples avec lesquelles il est possible de stocker l'eau. Deux personnes vont occuper les locaux de Domofutura. www.ekogroups.fr

 

Quant à la société Lorraine Fermeture Isolation, elle est spécialisée dans la commercialisation et l'installation de ouate de cellulose. Matériau de construction isolant, elle est très prisée en éco-construction car fabriquée à partir de papiers recyclés. Sa fabrication ne nécessite que peu d'énergie et n'engendre aucune pollution environnementale. Cette nouvelle entité aura son siège social dans Domofutura.

 

 

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DOMOFUTURA


16/08/2010 08:37:59

 


Au cœur de la stratégie de développement économique du pôle d'activités du Centre Mosellan (20 ha) implanté à Morhange, Domofutura mettra à disposition des entreprises, des institutions publiques et privées, des services, des bureaux, une salle de conférence, des salles de formation. En outre, pour le grand public (entreprises, scolaires, particuliers...) un centre de ressources et un espace d'information ludique et pédagogique ouvrira ses portes.

 

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Lancement du chantier de Domofutura


01/10/2009 08:31:05

En passant sur la départementale 674, vous avez sans doute remarqué les travaux de la zone d'activités du Centre Mosellan.

Depuis le 27 août 2009, les engins s'affairent et le spremiers coups de pelle de Domofutura, la maison des énergies, ont été donnés.

 


 

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