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Délibération de 7 avril 2016

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Conseil communautaire du 7 avril 2016

ZAC Comptes Administratif et de Gestion 2015
Affectation des dépenses liée aux comptes 6232 - 6257 - 60233
Budget primitif ASSAINISSEMENT 2016
Budget primitif ORDURES MENAGERES 2016
Budget primitif SPANC 2016
Budget primitif ZAC 2016
Assainissement Compte Administratif et de Gestion 2015
Budget Général : Comptes Administratif et de Gestion 2015
Ordures Ménagères : Comptes Administratif et de Gestion 2015
SPANC : Comptes Administratif et de Gestion 2015

Appel à cotisation 2016:
MATEC
Moselle Est Initiative
Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française
Club des entrepreneurs

Demande de subvention à la Région pour la Fête de l’énergies et la Semaine Européenne de Réduction des Déchets
Programme de restauration du cours d’eau de Gréning – Etude complémentaire et convention entre les Collectivités concernées.
Travaux énergétiques du bâtiment communautaire – demande de subvention
Travaux énergétiques du bâtiment communautaire – demande de subvention
Allocation de la subvention d’activités de l’Espace Info Energie à l’ADIL 57 Année 2016
Subvention à la Centre Mosellane pour l’organisation de la Magic Mosellane 2016
Subvention exceptionnelle au budget ordure ménagères
Appel à cotisations 2016 – Lorraine Qualité Environnement -
Approbation du tableau des effectifs 2016
Tarifs : prestations aux communes par l'équipe d'entretien
Vote des taux des taxes intercommunales 2016

 

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Mis à jour ( Vendredi, 13 Mai 2016 14:27 )