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Délibération du 3 décembre 2015

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Conseil communautaire du 3 décembre 2015


Appel à cotisation Fond de Solidarité par le Logement (FSL) 2015
Clôture convention ERDF - ZAC
Appel à cotisation AGEME 2015
EDF Article 8 : attribution de la participation aux travaux communaux
Avis du Conseil Communautaire sur le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Mise en place et gestion du Compte Epargne Temps
Prorogation de la convention d’animation et de suivi du programme « Habiter Mieux et reconduction de la prime supplémentaire de la CCCM »
Convention SIERE (Syndicat Intercommunal de Eaux de Rodalbe et Environs)
Convention suivi agronomique
Signature de la convention SYDEME
Contrat de Partenariat Lorraine et Territoires – CPLT Région
Etude de faisabilité concernant la création d’une usine de méthanisation
Indemnités de servitudes de passage Maxstadt – Biding – Vahl-Ebersing
Convention de mise à disposition ERDF
Racrange régularisation terrain
Vote de redevances SPANC 2016
Schéma Départemental de Coopération Intercommunal concernant le Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française (SMSNF)
SPANC – Avenant au contrat de la maitrise d’œuvre HAC- CONSILIUM Communed de Gréning et Destry
Vote des redevances ordure ménagère 2016
Vote des redevances assainissement collectif 2016
Modification du budget Ordure ménagères

 

 

 

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Mis à jour ( Vendredi, 13 Mai 2016 14:35 )