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Délibération du 14 juin 2016

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Conseil communautaire du 14 juin 2016

Achat d’une parcelle à Racrange.
Approbation du nouveau règlement du Service Public de l’Assainissement Non Collectif.
Avenant de transfert de la maîtrise d’ouvrage du marché de maîtrise d’œuvre pour le suivi de travaux des réhabilitations des systèmes d’assainissement non collectif des communes de :
Bérig-Vintrange
Brulange
Destry
Gréning
Petit Tenquin
Convention bacs supplémentaires collecte des déchets de professionnel 1 et 2
Convention d’enlèvement des huiles usagées.
Convention de prestation des huiles usagées.
Cinéma plein air convention de partenariat 1 et 2
Contribution pluviale des communes 2016.
Décision modificative au budget assainissement 1 et 2.
Lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour les travaux d’assainissement des communes d’Altrippe, Leyviller.
Lancement des études nécessaires à la réalisation des travaux de mise en conformité de l’assainissement des communes d’Altrippe  et de Leyviller.
Fusion des Communautés de Communes du Centre Mosellan et du Pays Naborien.
Indemnités d’évictions – Terrain Lagune de Linstroff.
Modification du règlement d’assainissement collectif destiné aux usagers.
Règlement intérieur assainissement.
Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Programme de restauration de la Nied du Bischwald – Lancement du marché de travaux.
Trop perçu sur indemnités demande de remise gracieuse partielle sur créance.
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Mis à jour ( Lundi, 24 Octobre 2016 15:18 )