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Délibération du 23 septembre 2016

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Conseil communautaire du 23 septembre 2016

Convention de collecte et de valorisation des huiles usagées alimentaires
Convention de prestation collecte et valorisation des huiles usagées alimentaires
Convention de collecte des capsules « Nespresso »
Convention de récupération des capsules de café usagées nespresso
Convention de collecte des cartouches d’encre usagées
Adhésion au contrat d’assurance des risques statuaires
Adhésion de principe à Moselle Attractivité
Travaux de mise en conformité de l’assainissement automne de la déchèterie de Morhange
Avenant n°1 de prolongation de délais au marché complémentaire pour la mise en conformité de l’assainissement de la commune de Grostenquin
Créances irrécouvrables / demandes de mise en non-valeur aux budgets : général, assainissement, ordures ménagères et SPANC
Fusion : dénomination du nouvel EPCI et détermination du siège
Dénonciation de l’option TVA au budget annexe ordures ménagères
Désignation de deux membres au comité syndical de Moselle Fibre
Appel à cotisation Fond de Solidarité par le logement (FSL) 2016
Lancement des travaux de rénovation énergétique du bâtiment communautaire
Présentation et approbation du Rapport d’activités de l’Equipe technique 2015
Présentation et approbation du Rapport d’activités de la CCCM 2015
Présentation et approbation du Rapport d’activités de la régie de collecte des déchets 2015
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif (exercice 2015)
Politique d’abattement des bases d’imposition des habitations principales
Travaux accès déchèterie de Morhange
Transfert de compétence
Modification statuaires
Projet de labellisation maison des services publics transfert de compétence modification statuaires
Rapport d’activité 2015 collecte de déchets
Rapport d’activité 2015 la CCCM territoire durable
Rapport d’activité 2015 service public d’assainissement
Rapport d’activité 2015 service technique
Statuts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Mis à jour ( Mardi, 25 Octobre 2016 15:42 )